Arrêté du 9 août 2012

TITRE III : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DE CERTAINS JURYS ORGANISÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Rémunération des intervenants dans les jurys universitaires

Résumé. Les salaires des personnes qui aident à organiser des concours ou examens dans les universités dépendent du niveau de difficulté et sont décidés par l'administration.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 31 janvier 2013

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Rémunération des intervenants dans les jurys universitaires

Résumé. Les salaires des personnes qui aident à organiser des concours ou examens dans les universités dépendent du niveau de difficulté et sont décidés par l'administration de l'établissement.

Les montants de rémunération des activités accessoires de fonctionnement de jurys de concours d'entrée aux écoles, de jurys d'examens ou de jurys de validation des acquis de l'expérience conduisant à la délivrance de diplômes, de titres ou de certifications professionnelles organisés par des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixés en fonction du niveau de recrutement des concours et examens ou du niveau du public destinataire, par délibération du conseil d'administration de l'établissement, à l'intérieur des limites fixées aux articles 7 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens) et 8 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 5 septembre 2022

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Rémunération des intervenants dans les jurys de concours d'entrée

Résumé. L'article fixe les tarifs de rémunération pour les intervenants participant aux jurys de concours d'entrée dans certaines écoles supérieures, en fonction des activités réalisées.

I. ― Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement des jurys des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des Chartes, aux instituts d'études politiques visés aux 1°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article D. 741-9 et à l'article D. 713-21 du code de l'éducation (Statut des instituts d'études politiques non associés) ainsi qu'au fonctionnement des jurys particuliers conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et des jurys de thèses de troisième cycle s'échelonnent ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Correction de copie

3,50 € à 5,60 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales
Epreuves pratiques

30 € à 60 € par heure

Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière

Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire
Montant plafond de 1 000 €

Analyse préalable du dossier du candidat

10 € à 40 € par candidat

Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, un coefficient multiplicateur de 1,25 peut être appliqué pour la correction de copie par délibération du conseil d'administration en fonction du niveau de difficulté. Les écoles normales supérieures peuvent appliquer, lorsque la difficulté des épreuves le justifie et par délibération du conseil d'administration, un coefficient multiplicateur de 1,75. Les deux coefficients prévus au présent alinéa ne se cumulent pas.

Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, et sur délibération du conseil d'administration, le montant plafond prévu pour la conception de sujet peut être multiplié par un coefficient maximal de 2,2 pour tenir compte du niveau de difficulté exceptionnel et des contraintes liées à la conception de sujets demandant une expertise particulière.

II. ― Les activités liées à la présidence des concours d'entrée aux écoles normales supérieures, qui sont assumées par le président, les vice-présidents et les enseignants secrétaires, peuvent être rémunérées sur la base d'une délibération du conseil d'administration dans la limite de 1 500 € par bénéficiaire.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 31 janvier 2013

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Tarifs de rémunération des intervenants dans les jurys d'examen

Résumé. L'article fixe les tarifs de rémunération pour différentes activités liées aux jurys d'examen dans les établissements d'enseignement supérieur, comme la correction de copies ou les épreuves orales.

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement de jurys qui ne relèvent pas de l'article 7 (Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens) du présent arrêté s'échelonnent ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

MONTANTS

Correction de copie

1,50 € à 2,30 € par copie

Audition des candidats, épreuves orales
Epreuves pratiques

9,50 € à 15 € par heure

Conception du sujet lorsqu'elle présente une difficulté particulière

Forfait déterminé par le conseil d'administration par bénéficiaire
Montant plafond de 250 €

Analyse préalable du dossier du candidat

4 € à 8 € par candidat

Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, un coefficient multiplicateur de 1,25 peut être appliqué pour la correction de copie par délibération du conseil d'administration en fonction du niveau de difficulté.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

TITRE III : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DE CERTAINS JURYS ORGANISÉS PAR DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Article 6
Article 7
Article 8