Arrêté du 9 août 2012

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses pour le ministère de la défense

Résumé. Ce titre parle de différentes règles pour le ministère de la défense, notamment l'abrogation de vieux textes et la désignation de responsables.

En vigueur depuis le 31 août 2012

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Abrogation de trois arrêtés sur la prévention à la Défense

Résumé. Un arrêté abroge trois anciens textes sur la prévention et la sécurité au ministère de la défense.

L'arrêté du 15 avril 1997 modifié relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense, l'arrêté du 22 avril 1997 modifié relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense et l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié relatif à la commission centrale de prévention du ministère de la défense sont abrogés.

En vigueur depuis le 31 août 2012

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 août 2012 désigne les responsables chargés de son application dans le ministère de la défense.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 31 août 2012

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14
Article 15