Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Article 3

Créé le 31 mars 2012

Les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels sont fixées par arrêté du ministre de la défense.