Décret n°2012-422 du 29 mars 2012

Article 3

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Article 3

Les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Organisation de la prévention des risques professionnels dans le ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense peut prendre des décisions spécifiques pour organiser la prévention des risques professionnels dans son ministère.

Les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance