Arrêté du 9 août 2011

Article 19

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Article 19

Les montants indiqués dans le présent arrêté sont des montants bruts.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Montants bruts pour la préparation des concours

Résumé. Les montants mentionnés dans cet arrêté sont des montants bruts, sans déduction.

Les montants indiqués dans le présent arrêté sont des montants bruts.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance