Arrêté du 9 août 2011

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les montants de rémunération au titre de la participation à des activités de jury fictif dans le cadre d'une préparation aux concours et examens de la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon les niveaux de complexité décrits à l'article 12 (Rémunération des jurys pour la préparation des épreuves orales) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération pour les activités de jury fictif

Résumé. Les salaires pour participer à des simulations de jury dans la préparation des concours de la Caisse des dépôts dépendent du niveau de difficulté, comme indiqué dans l'article 12.

Les montants de rémunération au titre de la participation à des activités de jury fictif dans le cadre d'une préparation aux concours et examens de la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon les niveaux de complexité décrits à l'article 12 (Rémunération des jurys pour la préparation des épreuves orales) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance