Arrêté du 9 août 2011

Article 20

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Article 20

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Application de l'arrêté sur les concours par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations doit appliquer cet arrêté sur les concours et examens.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance