Arrêté du 9 août 2011

Article 1

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Article 1

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Fixation des tarifs des redevances pour les mines en 2011

Résumé. Les tarifs des redevances pour les mines en 2011 sont fixés par un arrêté.

Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

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