Arrêté du 9 août 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2011

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Publication d'un arrêté fixant les tarifs des redevances des mines

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs des redevances pour les mines en 2011 et précise qu'il sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Source : Légifrance