Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe d'arrêté
Résumé. Un arrêté du 27 mai 2026 modifie son annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2026Art. Annexe : Création de bureaux de vote électronique pour diverses instances
→ Version 2
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- Arrêté du 27 mai 2026Art. Annexe