En vigueur depuis le 19 septembre 2026
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Modalités des élections professionnelles par voie électronique
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) et par l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé (Élections électroniques pour les représentants du personnel).