Arrêté du 8 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) et par l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé (Élections électroniques pour les représentants du personnel).

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En vigueur depuis le 19 septembre 2026

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Modalités des élections professionnelles par voie électronique

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les élections professionnelles dans certains ministères, en utilisant le vote électronique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé (Élections des organes consultatifs des fonctionnaires en décembre 2026) et par l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé (Élections électroniques pour les représentants du personnel).

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En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2026

Source : Légifrance