Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités de la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé. Les indemnités des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs sont augmentées et adaptées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2008Art. 1 : Indemnités des dirigeants de la CADA
→ Version 2
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- Arrêté du 17 janvier 2008Art. 1