Arrêté du 8 septembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2008

Art. 1

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Augmentation des indemnités de la Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé. Les indemnités des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs sont augmentées et adaptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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