Arrêté du 8 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

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En vigueur depuis le 18 septembre 2010

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Fixation des taux d'indemnités pour gardes hospitalières

Résumé. L'article fixe les taux mensuels des indemnités pour les gardes hospitalières effectuées par les praticiens des armées.

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

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En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2010

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