Arrêté du 12 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 411,62 €.
Plus de quatre gardes : 618,49 €.
Plus de six gardes : 720,87 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 823,24 €.
Plus de quatre gardes : 1 235,92 €.
Plus de six gardes : 1 441,72 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2010

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2010

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 411,62 €.
Plus de quatre gardes : 618,49 €.
Plus de six gardes : 720,87 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 823,24 €.
Plus de quatre gardes : 1 235,92 €.
Plus de six gardes : 1 441,72 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance