Abrogé1 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 8 septembre 2010 - art. 3
Créé le 1 octobre 2009
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 411,62 €.
Plus de quatre gardes : 618,49 €.
Plus de six gardes : 720,87 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 823,24 €.Plus de quatre gardes : 1 235,92 €.
Plus de six gardes : 1 441,72 €.