Arrêté du 12 octobre 2009

Article 2

Abrogé1 juillet 2010

Créé le 1 octobre 2009

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 411,62 €.
Plus de quatre gardes : 618,49 €.
Plus de six gardes : 720,87 €.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Plus de deux gardes : 823,24 €.
Plus de quatre gardes : 1 235,92 €.
Plus de six gardes : 1 441,72 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 8 septembre 2010art. 3

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 30 juin 2010