Abrogé1 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 8 septembre 2010 - art. 3
Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2009
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 8 septembre 2010 - art. 3
Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 8 septembre 2010art. 3
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mercredi 30 juin 2010
Source : Légifrance