Arrêté du 8 septembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux des primes et indemnités pour les praticiens

Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2010 supprime les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance