JORF n°0216 du 17 septembre 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 octobre 2009fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.


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L'arrêté du 12 octobre 2009fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.