Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux des primes et indemnités pour les praticiens
Résumé. L'arrêté du 8 septembre 2010 supprime les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2009Art. 1Arrêté du 12 octobre 2009Art. 2Arrêté du 12 octobre 2009Art. 4
- Arrêté du 12 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 4