Arrêté du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2007

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 18

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2007

Art. 13-1

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Introduction des réunions à distance par visioconférence

Résumé. Les réunions du conseil et de l'assemblée du comité national peuvent désormais se tenir à distance par visioconférence, sous certaines conditions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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