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Introduction des réunions à distance par visioconférence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du nombre de représentants et simplification des règles de suppléanceArrêté du 5 décembre 2007Art. 7 : Organisation du conseil du comité national des pêcheurs professionnels
→ Version 2 : Réduction des membres du conseil et simplification des remplacementsArrêté du 5 décembre 2007Art. 8 : Remplacement des membres d'une assemblée de pêcheurs professionnels
→ Version 2 : Simplification des règles de remplacement des membres
- Arrêté du 5 décembre 2007Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2007Art. 13-1