Arrêté du 5 décembre 2007

Article 13-1

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Article 13-1

Sur décision du président, une réunion de l'assemblée générale ou du conseil peut se tenir à distance par visioconférence.

Les moyens techniques utilisés sont définis en amont par le président. Ils doivent permettre d'identifier les participants, de garantir l'attribution d'une voix par votant, d'assurer le bon déroulement des débats, de comptabiliser les voix et de conserver une preuve des votes. Un outil de visioconférence est utilisé afin de permettre les échanges, ainsi qu'un outil de vote en ligne permettant, le cas échéant, l'organisation d'un vote à bulletin secret.

Les modalités d'accès à la réunion, ainsi que les modalités de vote, sont communiquées aux participants dans la convocation.

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Réunions à distance par visioconférence

Résumé. Le président peut organiser des réunions à distance par visioconférence, avec des outils garantissant l'identité des participants et le bon déroulement des votes.

Sur décision du président, une réunion de l'assemblée générale ou du conseil peut se tenir à distance par visioconférence.

Les moyens techniques utilisés sont définis en amont par le président. Ils doivent permettre d'identifier les participants, de garantir l'attribution d'une voix par votant, d'assurer le bon déroulement des débats, de comptabiliser les voix et de conserver une preuve des votes. Un outil de visioconférence est utilisé afin de permettre les échanges, ainsi qu'un outil de vote en ligne permettant, le cas échéant, l'organisation d'un vote à bulletin secret.

Les modalités d'accès à la réunion, ainsi que les modalités de vote, sont communiquées aux participants dans la convocation.

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