En vigueur depuis le 18 octobre 2026
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Réunions à distance par visioconférence
Sur décision du président, une réunion de l'assemblée générale ou du conseil peut se tenir à distance par visioconférence.
Les moyens techniques utilisés sont définis en amont par le président. Ils doivent permettre d'identifier les participants, de garantir l'attribution d'une voix par votant, d'assurer le bon déroulement des débats, de comptabiliser les voix et de conserver une preuve des votes. Un outil de visioconférence est utilisé afin de permettre les échanges, ainsi qu'un outil de vote en ligne permettant, le cas échéant, l'organisation d'un vote à bulletin secret.
Les modalités d'accès à la réunion, ainsi que les modalités de vote, sont communiquées aux participants dans la convocation.