Arrêté du 5 décembre 2007

Article 6

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Article 6

L'assemblée du comité national comprend chaque association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce, qui est représentée à l'assemblée par une délégation de quatre membres maximum. Ne peuvent participer à l'assemblée que les associations agréées à jour de leur cotisation.
Les pêcheurs professionnels délégués doivent être désignés, en priorité, au sein des conseils d'administration des associations agréées membres, et l'un d'entre eux est obligatoirement le président ou son représentant nommément désigné.
En cas d'absence ou d'empêchement, un délégué peut donner pouvoir à un autre membre de l'assemblée générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2007 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Organisation des associations de pêcheurs professionnels en eau douce

Résumé. Les associations de pêcheurs professionnels en eau douce se réunissent pour représenter leurs intérêts et prendre des décisions sur la gestion des ressources aquatiques.

L'assemblée du comité national comprend chaque association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce, qui est représentée à l'assemblée par une délégation de quatre membres maximum. Ne peuvent participer à l'assemblée que les associations agréées à jour de leur cotisation.
Les pêcheurs professionnels délégués doivent être désignés, en priorité, au sein des conseils d'administration des associations agréées membres, et l'un d'entre eux est obligatoirement le président ou son représentant nommément désigné.
En cas d'absence ou d'empêchement, un délégué peut donner pouvoir à un autre membre de l'assemblée générale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 8 octobre 2026art. 1 : Introduction des réunions à distance par visioconférence

En résumé. Le nombre de membres représentant chaque association dans l'assemblée du comité national passe de cinq à quatre, et les règles de représentation en cas d'absence sont simplifiées.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance