En vigueur depuis le 23 décembre 2007 · Dernière version le 18 octobre 2026
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Fonctionnement et indemnités des membres du comité national
Les fonctions de membre du conseil et de l'assemblée du comité national sont gratuites.
Une indemnité forfaitaire peut être allouée par le comité national aux membres de l'assemblée et du conseil.
Les frais de déplacement du président et des membres de l'assemblée et du conseil sont pris en charge par le comité national.