Arrêté du 5 décembre 2007

Article 18

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Article 18

Les fonctions de membre du conseil et de l'assemblée du comité national sont gratuites.
Une indemnité forfaitaire peut être allouée par le comité national aux membres de l'assemblée et du conseil.

Les frais de déplacement du président et des membres de l'assemblée et du conseil sont pris en charge par le comité national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2007 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement et indemnités des membres du comité national

Résumé. Les membres du conseil et de l'assemblée du comité national ne sont pas payés, mais peuvent recevoir une indemnité et leurs frais de déplacement sont remboursés.

Les fonctions de membre du conseil et de l'assemblée du comité national sont gratuites.
Une indemnité forfaitaire peut être allouée par le comité national aux membres de l'assemblée et du conseil.

Les frais de déplacement du président et des membres de l'assemblée et du conseil sont pris en charge par le comité national.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 8 octobre 2026art. 1 : Introduction des réunions à distance par visioconférence

En résumé. Les indemnités forfaitaires et la prise en charge des frais de déplacement sont désormais étendues aux membres de l'assemblée du comité national, en plus des membres du conseil.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance