Arrêté du 5 décembre 2007

Article 10

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Article 10

Le président convoque aux réunions du conseil et de l'assemblée du comité national et en fixe les dates.
Il prépare les délibérations de l'assemblée et de son conseil et veille à leur exécution ; il en rend compte à ces instances.
Il assure la direction des services du comité national et le représente dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
Il représente le Comité national en justice, agissant sur autorisation préalable de son conseil d'administration. En cas d'urgence, il peut engager toute action pour défendre les intérêts du comité national, sous réserve d'en rendre compte au conseil d'administration lors de sa prochaine réunion.
Il nomme aux emplois.
Il peut autoriser à assister avec voix consultative aux réunions de l'assemblée et du conseil toute personne dont il juge la présence utile compte tenu de l'ordre du jour.
Le conseil peut autoriser le président à déléguer sa signature dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 14.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2007 · Dernière version le 18 octobre 2026

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Rôles et pouvoirs du président d'un comité national de pêche

Résumé. Le président d'un comité national de pêche a des pouvoirs étendus pour organiser les réunions, diriger les services et représenter le comité en justice.

Le président convoque aux réunions du conseil et de l'assemblée du comité national et en fixe les dates.
Il prépare les délibérations de l'assemblée et de son conseil et veille à leur exécution ; il en rend compte à ces instances.
Il assure la direction des services du comité national et le représente dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
Il représente le Comité national en justice, agissant sur autorisation préalable de son conseil d'administration. En cas d'urgence, il peut engager toute action pour défendre les intérêts du comité national, sous réserve d'en rendre compte au conseil d'administration lors de sa prochaine réunion.
Il nomme aux emplois.
Il peut autoriser à assister avec voix consultative aux réunions de l'assemblée et du conseil toute personne dont il juge la présence utile compte tenu de l'ordre du jour.
Le conseil peut autoriser le président à déléguer sa signature dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 14.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 8 octobre 2026art. 1 : Introduction des réunions à distance par visioconférence

En résumé. Le président du comité national obtient plus de pouvoirs pour agir en justice, notamment en cas d'urgence, tout en devant rendre des comptes au conseil d'administration.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance