En vigueur depuis le 23 décembre 2007 · Dernière version le 18 octobre 2026
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Rôles et pouvoirs du président d'un comité national de pêche
Le président convoque aux réunions du conseil et de l'assemblée du comité national et en fixe les dates.
Il prépare les délibérations de l'assemblée et de son conseil et veille à leur exécution ; il en rend compte à ces instances.
Il assure la direction des services du comité national et le représente dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
Il représente le Comité national en justice, agissant sur autorisation préalable de son conseil d'administration. En cas d'urgence, il peut engager toute action pour défendre les intérêts du comité national, sous réserve d'en rendre compte au conseil d'administration lors de sa prochaine réunion.
Il nomme aux emplois.
Il peut autoriser à assister avec voix consultative aux réunions de l'assemblée et du conseil toute personne dont il juge la présence utile compte tenu de l'ordre du jour.
Le conseil peut autoriser le président à déléguer sa signature dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 14.