Arrêté du 5 décembre 2007

Article 8

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Article 8

Le membre de l'assemblée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou n'occupe plus les fonctions à raison desquelles il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2007 · Dernière version le 18 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres d'une assemblée de pêcheurs professionnels

Résumé. Si un membre d'une assemblée de pêcheurs professionnels en eau douce décède, démissionne ou quitte son poste, il est remplacé pour le reste de son mandat par une personne désignée selon les mêmes règles.

Le membre de l'assemblée qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou n'occupe plus les fonctions à raison desquelles il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 8 octobre 2026art. 1 : Introduction des réunions à distance par visioconférence

En résumé. La procédure de remplacement des membres d'une assemblée en cas de décès, démission ou perte de fonctions a été simplifiée et clarifiée.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2007 au samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance