JORF n°0243 du 17 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
Les réunions du conseil et de l'assemblée du comité national peuvent désormais se tenir à distance par visioconférence, sous certaines conditions techniques.
Les réunions du comité national peuvent maintenant se faire par visioconférence si certaines règles techniques sont respectées.