Arrêté du 8 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des restrictions d'accès à la direction d'établissements pour personnes âgées

Résumé. L'arrêté du 8 octobre 2026 supprime les règles qui limitaient l'accès à la direction de certains établissements pour personnes âgées dépendantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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