Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des restrictions d'accès à la direction d'établissements pour personnes âgées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 8 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Nomination des directeurs dans certains établissements de soins
Arrêté du 19 novembre 2025 (Ab)
Nomination des directeurs dans certains établissements sanitaires
Arrêté du 19 novembre 2025 · art. 1 (Ab)
Révision de la liste des établissements
Arrêté du 19 novembre 2025 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux directeurs d'établissements
Arrêté du 19 novembre 2025 · art. 4 (Ab)