En vigueur depuis le 11 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les directeurs d'établissements sanitaires
Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2026 précise que seul un directeur de classe normale peut diriger certains établissements sanitaires et sociaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.