JORF n°0276 du 25 novembre 2025

Article 1

Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :
30 - Gard :
Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Champorus » à Genolhac ;
58 - Nièvre :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les blés d'or » à Achun ;
59 - Nord :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence la Roseraie » de Sains-du-Nord ;
62 - Pas-de-Calais :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;
67 - Bas-Rhin :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;
76 - Seine-Maritime :
Foyer d'adultes « les Fougères » à Maromme ;
78 - Yvelines :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :

30 - Gard :

Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Champorus » à Genolhac ;

58 - Nièvre :

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les blés d'or » à Achun ;

59 - Nord :

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence la Roseraie » de Sains-du-Nord ;

62 - Pas-de-Calais :

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;

67 - Bas-Rhin :

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;

76 - Seine-Maritime :

Foyer d'adultes « les Fougères » à Maromme ;

78 - Yvelines :

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis.