Arrêté du 19 novembre 2025

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :
30 - Gard :
Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Champorus » à Genolhac ;
58 - Nièvre :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les blés d'or » à Achun ;
59 - Nord :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence la Roseraie » de Sains-du-Nord ;
62 - Pas-de-Calais :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;
67 - Bas-Rhin :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;
76 - Seine-Maritime :
Foyer d'adultes « les Fougères » à Maromme ;
78 - Yvelines :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2026

Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des directeurs dans certains établissements sanitaires

Résumé. Un arrêté précise les établissements de soins et d'hébergement où seuls des directeurs de classe normale peuvent être nommés.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :
30 - Gard :
Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Champorus » à Genolhac ;
58 - Nièvre :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les blés d'or » à Achun ;
59 - Nord :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence la Roseraie » de Sains-du-Nord ;
62 - Pas-de-Calais :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;
67 - Bas-Rhin :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;
76 - Seine-Maritime :
Foyer d'adultes « les Fougères » à Maromme ;
78 - Yvelines :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance