Arrêté du 19 novembre 2025

Article 2

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Article 2

La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

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Abrogé11 octobre 2026

Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la liste des établissements

Résumé. La liste des établissements concernés par l'arrêté peut être mise à jour à tout moment, mais pas plus d'une fois tous les trois ans.

La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance