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Arrêté du 19 novembre 2025

fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Abrogé11 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des directeurs dans certains établissements de soins

Résumé. Un arrêté de 2025 précise les établissements où seuls des directeurs de classe normale peuvent être nommés, avec une mise à jour possible tous les trois ans.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3 (Missions temporaires des directeurs d'établissements sanitaires),

Arrête :

Abrogé11 octobre 2026

Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Nomination des directeurs dans certains établissements sanitaires

Résumé. Un arrêté précise les établissements de soins et d'hébergement où seuls des directeurs de classe normale peuvent être nommés.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :
30 - Gard :
Etablissement pour personnes âgées dépendantes « Champorus » à Genolhac ;
58 - Nièvre :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les blés d'or » à Achun ;
59 - Nord :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence la Roseraie » de Sains-du-Nord ;
62 - Pas-de-Calais :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin à Avion ;
67 - Bas-Rhin :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Epfig ;
76 - Seine-Maritime :
Foyer d'adultes « les Fougères » à Maromme ;
78 - Yvelines :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Ablis.

Abrogé11 octobre 2026

Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Révision de la liste des établissements

Résumé. La liste des établissements concernés par l'arrêté peut être mise à jour à tout moment, mais pas plus d'une fois tous les trois ans.

La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2023Art. 1Arrêté du 20 novembre 2023Art. 2Arrêté du 20 novembre 2023Art. 4
- Arrêté du 20 novembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Abrogé11 octobre 2026

Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Publication d'un arrêté relatif aux directeurs d'établissements

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles concernant les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

En vigueur du mercredi 26 novembre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 19 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4