Abrogé11 octobre 2026
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2026 - art. 3
Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux directeurs d'établissements
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles concernant les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.