En vigueur depuis le 11 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour possible de la liste des établissements
Résumé. La liste des établissements concernés par une certaine réglementation peut être mise à jour à tout moment, mais pas plus d'une fois tous les trois ans.
La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.