Arrêté du 8 octobre 2026

Article 2

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La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Mise à jour possible de la liste des établissements

Résumé. La liste des établissements concernés par une certaine réglementation peut être mise à jour à tout moment, mais pas plus d'une fois tous les trois ans.

La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance