Arrêté du 8 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :
67 - Bas-Rhin :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Vignoble à Epfig.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur pour un établissement du Bas-Rhin

Résumé. Un directeur spécifique est nécessaire pour gérer une maison de retraite dans le Bas-Rhin.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :
67 - Bas-Rhin :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Vignoble à Epfig.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance