En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Nomination d'un directeur pour un établissement du Bas-Rhin
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, seul un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière peut occuper les fonctions de directeur dans les établissements suivants, classés par département :
67 - Bas-Rhin :
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Vignoble à Epfig.