Arrêté du 8 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2023

Art. 1, Art. 3

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Abrogation d'articles relatifs à des établissements publics

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 d'un arrêté de 2023, supprimant ainsi la liste des établissements mentionnés et l'obligation de publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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