Arrêté du 8 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La liste des établissements dont le poste de chef d'établissement est un emploi fonctionnel de direction mentionné à l'article 28-5 du décret du 31 juillet 2020 (Décret sur les emplois fonctionnels de directeur) modifié susvisé est fixée comme suit :
1. Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (EPDSAE) (Nord) ;
2. Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (EPDAHAA) (Pas-de-Calais) ;
3. Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (EPLSMS IDEFHI), à Canteleu (Seine-Maritime) ;
4. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social « Le grand âge », à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les lilas », à Vitry-sur-Seine (direction commune) (Val-de-Marne) ;
5. Etablissements publics d'accompagnement gériatrique de l'Indre (EPAGE 36), à Châteauroux, Déols, Etrechet, Levroux, Neuvy-Pailloux, Saint-Maur, Valençay, Vatan, Villedieu-sur-Indre (Indre) » ;
6. Centre départemental de repos et de soins de Colmar, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Brand Turckheim et résidence le Ried à Marckolsheim (direction commune) (Haut-Rhin) ;
7. Etablissement public intercommunal de santé sud-ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie, établissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens (direction commune) (Somme) ;
8. Groupe Etablissements publics handicaps éducation soin emploi (EPHESE) à Liesse-Notre-Dame (Aisne) ;
9. Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) (Meurthe-et-Moselle).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Liste des établissements avec emplois fonctionnels de direction

Résumé. Un arrêté liste les établissements où le chef est un poste important de direction.

La liste des établissements dont le poste de chef d'établissement est un emploi fonctionnel de direction mentionné à l'article 28-5 du décret du 31 juillet 2020 (Décret sur les emplois fonctionnels de directeur) modifié susvisé est fixée comme suit :
1. Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (EPDSAE) (Nord) ;
2. Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (EPDAHAA) (Pas-de-Calais) ;
3. Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (EPLSMS IDEFHI), à Canteleu (Seine-Maritime) ;
4. Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social « Le grand âge », à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les lilas », à Vitry-sur-Seine (direction commune) (Val-de-Marne) ;
5. Etablissements publics d'accompagnement gériatrique de l'Indre (EPAGE 36), à Châteauroux, Déols, Etrechet, Levroux, Neuvy-Pailloux, Saint-Maur, Valençay, Vatan, Villedieu-sur-Indre (Indre) » ;
6. Centre départemental de repos et de soins de Colmar, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Brand Turckheim et résidence le Ried à Marckolsheim (direction commune) (Haut-Rhin) ;
7. Etablissement public intercommunal de santé sud-ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie, établissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens (direction commune) (Somme) ;
8. Groupe Etablissements publics handicaps éducation soin emploi (EPHESE) à Liesse-Notre-Dame (Aisne) ;
9. Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) (Meurthe-et-Moselle).

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance