Les emplois fonctionnels de directeur relevant du 4° de l'article 1er du présent décret sont situés dans des établissements dont le budget, le cas échéant consolidé au niveau de la direction commune, excède cinquante millions d'euros.
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Le nombre des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 28-4 et les modalités de détermination des budgets pris en compte pour l'application des dispositions de cet article sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé, de la fonction publique et du budget.
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Les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 28-4 comprennent cinq échelons.
La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :
| ÉCHELON | DURÉE DANS L'ÉCHELON| |-------------|---------------------| | 5 e échelon | ― | | 4 e échelon | 3 ans | | 3 e échelon | 2 ans | | 2 e échelon | 1 an et 6 mois | | 1 er échelon| 1 an et 6 mois |
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