Arrêté du 20 novembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 octobre 2026

Créé le 29 novembre 2023 · Abrogé le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 novembre 2023 au samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance