En vigueur depuis le 11 octobre 2026
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Modification d'une référence dans un arrêté sur la fonction publique hospitalière
Dans l'intitulé et le corps de l'arrêté du 2 décembre 2020 susvisé (Limitation des emplois fonctionnels dans la fonction publique), la référence à l'article 25 est remplacée par la référence à l'article 28-5.