Arrêté du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Dans l'intitulé et le corps de l'arrêté du 2 décembre 2020 susvisé (Limitation des emplois fonctionnels dans la fonction publique), la référence à l'article 25 est remplacée par la référence à l'article 28-5.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Modification d'une référence dans un arrêté sur la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans un texte sur les emplois supérieurs de la fonction hospitalière.

Dans l'intitulé et le corps de l'arrêté du 2 décembre 2020 susvisé (Limitation des emplois fonctionnels dans la fonction publique), la référence à l'article 25 est remplacée par la référence à l'article 28-5.

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