Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Résumé Vincent Berthelé s'occupe des besoins du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
1° M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
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