Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Développement du partenariat entre la Garde Nationale et les employeurs
Résumé Cet article indique qui, dans la Garde nationale, gère les accords avec les employeurs et les qualifications de partenaire.
Pour les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve, notamment :
- les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs ;
- l'attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale ;
- l'attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;
1° M. le général de division François-Xavier Poisbeau, secrétaire général de la garde nationale ;
2° Mme la générale de brigade Karine Lejeune, secrétaire générale adjointe de la garde nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la garde nationale.
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