Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la qualification d'un troupeau pour non-respect des dispositions
Résumé Si les règles ne sont pas suivies, le troupeau perd sa qualification.
Le non-respect des dispositions de l'article 17 du présent arrêté entraîne le retrait de la qualification du troupeau. Les dispositions prévues à l'article 25 du présent arrêté s'appliquent.
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