Arrêté du 8 octobre 2021

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le non-respect des dispositions de l'article 17 (Mesures sanitaires pour les troupeaux suspects de tuberculose) du présent arrêté entraîne le retrait de la qualification du troupeau. Les dispositions prévues à l'article 25 (Rétablissement de la qualification sanitaire des troupeaux bovins) du présent arrêté s'appliquent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la qualification d'un troupeau en cas de non-respect des mesures sanitaires

Résumé. Un troupeau qui ne respecte pas les règles sanitaires perd sa qualification.

Le non-respect des dispositions de l'article 17 (Mesures sanitaires pour les troupeaux suspects de tuberculose) du présent arrêté entraîne le retrait de la qualification du troupeau. Les dispositions prévues à l'article 25 (Rétablissement de la qualification sanitaire des troupeaux bovins) du présent arrêté s'appliquent.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance