En vigueur depuis le 16 octobre 2021
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Retrait de la qualification d'un troupeau en cas de non-respect des mesures sanitaires
Le non-respect des dispositions de l'article 17 (Mesures sanitaires pour les troupeaux suspects de tuberculose) du présent arrêté entraîne le retrait de la qualification du troupeau. Les dispositions prévues à l'article 25 (Rétablissement de la qualification sanitaire des troupeaux bovins) du présent arrêté s'appliquent.