Arrêté du 8 octobre 2021

Article 19

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Article 19

Les troupeaux susceptibles d'être infectés au sens de l'article 16 (Classification des bovins et des troupeaux en fonction de leur statut sanitaire vis-à-vis de la tuberculose) du présent arrêté sont placés sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance et, s'il y a lieu, leur qualification est suspendue.
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance prescrit les mesures suivantes :
1° Mise en œuvre de toutes les investigations épidémiologiques, contrôles documentaires, contrôles des pratiques d'élevage utiles à la détermination du statut sanitaire du troupeau ;
2° Mise en œuvre d'intradermotuberculinations éventuellement complétées par un test de dosage de l'interféron de tout ou partie des animaux.
Le préfet peut ordonner l'abattage diagnostique des animaux en lien épidémiologique avec un troupeau dont l'infection tuberculeuse a été confirmée, et notamment des bovins issus du troupeau reconnu infecté.
Le préfet peut choisir l'abattoir de destination des bovins qui ne peuvent être transportés que directement et sans rupture de charge vers l'abattoir autorisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise sous surveillance des troupeaux suspects d'infection et mesures épidémiologiques

Résumé. Si des vaches sont soupçonnées d'avoir la tuberculose, elles sont surveillées et testées, et certaines peuvent être abattues.

Les troupeaux susceptibles d'être infectés au sens de l'article 16 (Classification des bovins et des troupeaux en fonction de leur statut sanitaire vis-à-vis de la tuberculose) du présent arrêté sont placés sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance et, s'il y a lieu, leur qualification est suspendue.
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance prescrit les mesures suivantes :
1° Mise en œuvre de toutes les investigations épidémiologiques, contrôles documentaires, contrôles des pratiques d'élevage utiles à la détermination du statut sanitaire du troupeau ;
2° Mise en œuvre d'intradermotuberculinations éventuellement complétées par un test de dosage de l'interféron de tout ou partie des animaux.
Le préfet peut ordonner l'abattage diagnostique des animaux en lien épidémiologique avec un troupeau dont l'infection tuberculeuse a été confirmée, et notamment des bovins issus du troupeau reconnu infecté.
Le préfet peut choisir l'abattoir de destination des bovins qui ne peuvent être transportés que directement et sans rupture de charge vers l'abattoir autorisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance