Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 octobre 2021 > > Art. 17, Art. 24, Art. 25, Art. 32, Art. 33, Art. 38 > >
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6 modifiés
JORF n°0272 du 20 novembre 2025
Arrêté du 12 novembre 2025
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et ses actes délégués et d'exécution ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 221-1-1 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux