Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d'un arrêté sur les ressources humaines militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15