Arrêté du 23 avril 2012

Article 7

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Article 7

La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » comprend :
1° Le bureau « pilotage et contrôle interne » ;
2° Le bureau « affaires administratives et juridiques » ;
3° Le bureau « solde et finances des ressources humaines » ;
4° Le bureau « ingénierie des processus ».
La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » est dirigée par un officier général du corps des commissaires qui dispose du centre expert des ressources humaines et de la solde. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur du corps des commissaires, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 2015

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 5 novembre 2015

La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » comprend :
1° Le bureau « pilotage et contrôle interne » ;
2° Le bureau « affaires administratives et juridiques » ;
3° Le bureau « solde et finances des ressources humaines » ;
4° Le bureau « ingénierie des processus ».
La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » est dirigée par un officier général du corps des commissaires qui dispose du centre expert des ressources humaines et de la solde. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur du corps des commissaires, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance