JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 7

Article 7

La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » comprend :
1° Le bureau « pilotage et contrôle interne » ;
2° Le bureau « affaires administratives et juridiques » ;
3° Le bureau « solde et finances des ressources humaines » ;
4° Le bureau « ingénierie des processus ».
La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » est dirigée par un officier général du corps des commissaires qui dispose du centre expert des ressources humaines et de la solde. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur du corps des commissaires, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » comprend :

1° Le bureau « pilotage et contrôle interne » ;

2° Le bureau « affaires administratives et juridiques » ;

3° Le bureau « solde et finances des ressources humaines » ;

4° Le bureau « ingénierie des processus ».

La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » est dirigée par un officier général du corps des commissaires qui dispose du centre expert des ressources humaines et de la solde. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur du corps des commissaires, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.