Arrêté du 23 avril 2012

Article 7

Abrogé5 novembre 2015

Créé le 3 mai 2012

La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » comprend :
1° Le bureau « pilotage et contrôle interne » ;
2° Le bureau « affaires administratives et juridiques » ;
3° Le bureau « solde et finances des ressources humaines » ;
4° Le bureau « ingénierie des processus ».
La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » est dirigée par un officier général du corps des commissaires qui dispose du centre expert des ressources humaines et de la solde. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur du corps des commissaires, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 8 octobre 2015art. 12

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 4 novembre 2015

La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » comprend :
1° Le bureau « pilotage et contrôle interne » ;
2° Le bureau « affaires administratives et juridiques » ;
3° Le bureau « solde et finances des ressources humaines » ;
4° Le bureau « ingénierie des processus ».
La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels » est dirigée par un officier général du corps des commissaires qui dispose du centre expert des ressources humaines et de la solde. Ce sous-directeur dispose d'un adjoint, officier supérieur du corps des commissaires, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.