Arrêté du 23 avril 2012

Article 11

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Article 11

La sous-direction des études et de la politique comprend :
1° Le bureau « politique des ressources humaines » ;
2° Le bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale » ;
3° Le bureau « condition du personnel et environnement humain » ;
4° Le bureau « politique des métiers et des formations associées » ;
5° Le bureau « personnel civil ».
La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose de deux adjoints, dont un, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 2015

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 5 novembre 2015

La sous-direction des études et de la politique comprend :
1° Le bureau « politique des ressources humaines » ;
2° Le bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale » ;
3° Le bureau « condition du personnel et environnement humain » ;
4° Le bureau « politique des métiers et des formations associées » ;
5° Le bureau « personnel civil ».
La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Ce sous-directeur dispose de deux adjoints, dont un, officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance