Arrêté du 23 avril 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :
1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère de la défense en personnel militaire de l'armée de terre ;
3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 novembre 2015

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 5 novembre 2015

La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :
1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère de la défense en personnel militaire de l'armée de terre ;
3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance