JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 10

Article 10

La sous-direction des études et de la politique est chargée :
1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;
2° De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;
3° De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;
4° De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre ;
5° De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;
6° D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
7° D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;
8° De participer à l'élaboration des statuts des militaires et à la réglementation qui en résulte ;
9° D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;
10° De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des études et de la politique est chargée :

1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense ;

2° De proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre, en particulier en termes d'effectif, de flux et de masse salariale ;

3° De proposer les politiques de formation et de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;

4° De participer à l'animation et à la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre ;

5° De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences du personnel militaire et à celle du personnel civil employé par l'armée de terre ;

6° D'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7° D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives en ce qui concerne le personnel civil employé par l'armée de terre ;

8° De participer à l'élaboration des statuts des militaires et à la réglementation qui en résulte ;

9° D'assurer la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines ;

10° De veiller à l'unité de la réglementation relative au personnel militaire.