Arrêté du 23 avril 2012

Article 8

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Article 8

La sous-direction de la formation est chargée :
1° De contribuer, avec la sous-direction des études et de la politique, à l'élaboration de la politique de formation et de conduire des études relatives à la formation ;
2° De participer à la définition de l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la formation, et de mettre en œuvre ses applications ;
3° De mettre en œuvre la politique de reconnaissance des acquis de l'expérience, ainsi que la certification des titres et diplômes ;
4° De suivre les questions budgétaires en lien avec la formation ;
5° D'assurer la répartition des moyens nécessaires à la mission de formation ;
6° De suivre les questions relatives aux équipements et à l'infrastructure des organismes de formation ;
7° De participer à la rédaction des protocoles et des conventions se rapportant aux actions de formation délivrées pour ou par l'armée de terre et d'en contrôler la bonne exécution ;
8° De concevoir les examens dans le cadre de la formation continue au sein de l'armée de terre et d'en coordonner l'exécution ;
9° De coordonner l'organisation du concours d'admission dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 2015

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 5 novembre 2015

La sous-direction de la formation est chargée :
1° De contribuer, avec la sous-direction des études et de la politique, à l'élaboration de la politique de formation et de conduire des études relatives à la formation ;
2° De participer à la définition de l'emploi des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour la formation, et de mettre en œuvre ses applications ;
3° De mettre en œuvre la politique de reconnaissance des acquis de l'expérience, ainsi que la certification des titres et diplômes ;
4° De suivre les questions budgétaires en lien avec la formation ;
5° D'assurer la répartition des moyens nécessaires à la mission de formation ;
6° De suivre les questions relatives aux équipements et à l'infrastructure des organismes de formation ;
7° De participer à la rédaction des protocoles et des conventions se rapportant aux actions de formation délivrées pour ou par l'armée de terre et d'en contrôler la bonne exécution ;
8° De concevoir les examens dans le cadre de la formation continue au sein de l'armée de terre et d'en coordonner l'exécution ;
9° De coordonner l'organisation du concours d'admission dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance