Arrêté du 23 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » comprend :
1° La sous-direction de la gestion du personnel ;
2° La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels ».
Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » est dirigé par un officier général de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 novembre 2015

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 5 novembre 2015

Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » comprend :
1° La sous-direction de la gestion du personnel ;
2° La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels ».
Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » est dirigé par un officier général de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 4 novembre 2015

Source : Légifrance