Arrêté du 23 avril 2012

Article 3

Abrogé5 novembre 2015

Créé le 3 mai 2012

Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » comprend :
1° La sous-direction de la gestion du personnel ;
2° La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels ».
Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » est dirigé par un officier général de l'armée de terre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 8 octobre 2015art. 12

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au mercredi 4 novembre 2015

Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » comprend :
1° La sous-direction de la gestion du personnel ;
2° La sous-direction « finances, contrôle et droits individuels ».
Le service « gestion des ressources humaines - finances, contrôle et droits individuels » est dirigé par un officier général de l'armée de terre.