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Arrêté du 8 octobre 2009

fixant la date et les modalités des élections à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 55-851 du 25 juin 1955 portant statut des ouvriers du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié fixant les modalités de vote lors des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels actifs et des corps administratifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale ;

Sur la proposition du préfet, directeur général de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote pour les représentants des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Résumé. Un vote est organisé le 28 janvier 2010 pour choisir les représentants des ouvriers cuisiniers de la police nationale.

Le scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des personnels du corps des ouvriers cuisiniers de la police nationale est fixé au 28 janvier 2010.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2010

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Organisation du scrutin pour les ouvriers cuisiniers de la police nationale

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour les élections des représentants du personnel parmi les ouvriers cuisiniers de la police nationale, avec un scrutin par correspondance.

Un bureau de vote central est constitué à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. Il sera ouvert de 8 heures à 17 heures.
Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Conditions pour un nouveau scrutin des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Résumé. Un nouveau vote aura lieu le 25 mars 2010 si peu de gens votent ou si aucune liste n'est proposée par les syndicats.

Il sera procédé à un nouveau scrutin le 25 mars 2010, de 8 heures à 17 heures si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives ou si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Dates de dépouillement du scrutin pour les représentants du personnel

Résumé. Les dates de dépouillement des votes pour les représentants du personnel des ouvriers cuisiniers de la police nationale sont fixées.

Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris).
Le dépouillement du second tour aura lieu, le cas échéant, le 25 mars 2010, à 17 heures (heure de Paris).

En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 1 septembre 2010

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Dépôt des listes de candidats pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel des ouvriers cuisiniers de la police nationale doivent être déposées avant le 26 octobre 2010.

Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Conditions d'éligibilité pour les commissions administratives), ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 26 octobre 2010, avant 15 heures (heure de Paris), auprès du directeur général de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des personnels administratifs techniques et scientifiques pour la commission paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ouvriers cuisiniers de la police nationale.
L'autorité administrative visée au présent article apprécie la représentativité des organisations syndicales qui présentent des listes de candidats.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Comptage et annonce des résultats des votes

Résumé. Le bureau de vote central compte et annonce les résultats des votes pour les représentants du personnel.

Le bureau de vote central procédera aux opérations de recensement, de dépouillement des votes et de proclamation des résultats.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Modalités du vote par correspondance

Résumé. L'article explique comment se déroule le vote par correspondance pour une élection professionnelle.

Une instruction ministérielle fixe les modalités de la présente élection et précise notamment les conditions de vote par correspondance.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Exécution de l'arrêté par les préfets

Résumé. L'article précise que les préfets sont responsables de l'application de cet arrêté concernant les élections dans la police nationale.

Le préfet, directeur général de la police nationale, et les préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l'administration de la police ou les services administratifs et techniques de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2009.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Arrêté du 8 octobre 2009
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