Arrêté du 8 octobre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris).
Le dépouillement du second tour aura lieu, le cas échéant, le 25 mars 2010, à 17 heures (heure de Paris).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates de dépouillement du scrutin pour les représentants du personnel

Résumé. Les dates de dépouillement des votes pour les représentants du personnel des ouvriers cuisiniers de la police nationale sont fixées.

Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris).
Le dépouillement du second tour aura lieu, le cas échéant, le 25 mars 2010, à 17 heures (heure de Paris).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance