En vigueur depuis le 21 octobre 2009
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Dates de dépouillement du scrutin pour les représentants du personnel
Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu le 28 janvier 2010, à 17 heures (heure de Paris).
Le dépouillement du second tour aura lieu, le cas échéant, le 25 mars 2010, à 17 heures (heure de Paris).