Arrêté du 8 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des personnels du corps des ouvriers cuisiniers de la police nationale est fixé au 28 janvier 2010.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009

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Vote pour les représentants des ouvriers cuisiniers de la police nationale

Résumé. Un vote est organisé le 28 janvier 2010 pour choisir les représentants des ouvriers cuisiniers de la police nationale.

Le scrutin en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard des personnels du corps des ouvriers cuisiniers de la police nationale est fixé au 28 janvier 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

Source : Légifrance